COMPIEGNE - SENLIS - SOISSONS - SAINT-QUENTIN - BEAUVAIS - LAON - AMIENS
Le 9 mars 2018, un groupe de travail composé d’avocats dont Maître Paternotte et d’experts dans le domaine de la protection des données personnelles en partenariat avec le Conseil de l’Europe s’est réuni au siège du Conseil National des Barreaux (CNB) à Paris. En savoir …
Souvent ignoré, nous disposons actuellement d’un « code du tourisme ». Ce code du tourisme se trouve être riche d’enseignements pour les touristes malheureux et leurs avocats. Donc oui, une personne peut partir en vacances et a le droit de s’en plaindre… notamment sur la base de …
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants – Fixation et Recouvrement 2017 – Une aide en plus pour être payé(e) ? « Qui fait enfant, doit le nourrir », cet adage vieux de près de six siècles du jurisconsulte Antoine LOYSEL reste d’actualité. Cette obligation figure …
Excès de vitesse – Dénonciation 2017 : Un virage pris trop vite ? La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a crée une nouvelle obligation pour le représentant légal de la personne morale consistant à dénoncer les …